Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre ADM ÉNERGIES et son client pour des travaux de maçonnerie et rénovation énergétique.
2. Devis et Commandes
Toute prestation donne lieu à un devis gratuit valable 1 mois. Le contrat est formé dès signature du devis avec la mention "Bon pour accord". Un acompte de 30% est généralement demandé au démarrage du chantier.
3. Délais et Réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les intempéries ou les ruptures de stock de matériaux. Le client s'engage à laisser libre accès au chantier.
4. Paiement
Le solde est dû à la réception des travaux. Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.